Nombreuses sont les entreprises qui naissent, mais très peu d’entre elles prospèrent. Avoir la volonté de créer une entreprise est une très bonne chose. Mais en plus d’avoir cette volonté, il faut se doter des moyens pour y arriver.
La création d’une entreprise demande que l’on rassemble un certain nombre de ces moyens dont le plus important est le capital à mobiliser. De plus, la création d’une entreprise qu’elle soit individuelle ou non demande que l’on pose certains actes et remplir certaines formalités. Ce processus de création d’entreprises est composé de plusieurs étapes.
Les idées et le(s) projet(s) de l’entrepreneur
Les idées
Créer une entreprise, c’est donner vie à ses idées ; idées qui aboutiront à l’activité principale de la société. Elle peut porter sur quelque chose de nouveau, ou peut être le fruit d’une ou plusieurs opportunités trouvées par l’entrepreneur, faire partie de l’expérience du créateur d’entreprise, etc.
Le(s) projet(s)
Les banques sont unanimes sur un fait : la personnalité de l’entrepreneur et sa capacité à porter et à défendre son projet déterminent l’aboutissement de ce dernier. Il doit avoir une maîtrise parfaite de ses ambitions, de ses désirs et de ses compétences : pourront-elles tenir dans le temps et face aux contraintes personnelles ? L’entrepreneur doit être à même de se présenter et présenter ses objectifs.
Une prospection du marché ciblé est primordiale avant de penser au financement du dit projet. Elle aura pour finalité :
- De procéder à une estimation du marché afin de diminuer les imprévisibilités et mieux appréhender l’environnement dans lequel il évoluera.
- D’évaluer la faisabilité du projet. Il parait très important de procéder à une identification suivie d’une étude approfondie d’une part de tous les concurrents qu’ils soient directs ou indirects et d’autre part des besoins de la clientèle.
Le plan financier : le capital
Pour cette étape, deux aspects très importants retiennent l’attention. Il s’agit de trouver le capital financier pour commencer son activité et s’assurer de sa serviabilité et sa rentabilité.
Il revient au créateur d’entreprise de déterminer le montant initial dont il aura besoin pour démarrer son activité grâce à une évaluation concrète de ses besoins. Il a alors le choix entre plusieurs sources de financement comme l’apport personnel du chef d’entreprise.
Elle est une source indispensable, la preuve de son engagement personnel et de la prise de risque dont il fait preuve. Cet apport lui permettra de bénéficier le plus facilement possible d’aides puisque les partenaires seront convaincus de son implication. Nous avons en plus de cela les apports qui peuvent être faits par des proches, le prêt d’honneur, le prêt bancaire et enfin les aides et subventions.
La recherche du profit étant le but essentiel d’une entreprise, pour être viable, le projet de création doit refléter des signes rémunérateurs. Les prévisions financières permettent d’estimer les résultats des premiers exercices comptables.
Contenu du plan financier
Le projet financier sera composé d’un plan de financement initial et d’un plan de financement prévisionnel.
Le plan de financement initial assimilera les besoins financiers durables de l’entreprise qui se composent des frais d’établissement, d’investissement et des besoins en fonds de roulement (BFR).
Le plan de financement prévisionnel de l’entreprise prendra en compte les bilans prévisionnels sur trois ans et les comptes de résultat ainsi que la détermination du seuil de rentabilité autrement dit le niveau d’activité à partir duquel l’entreprise deviendra rentable.
Différents types d’entreprises
Le jeune entrepreneur aura le choix, en fonction du capital à investir pour la création de son entreprise, du type d’entreprise ou encore du statut juridique de celui-ci. Il aura le choix entre la SARL (Sociétés à Responsabilité Limité), les EURL (Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée), la SAS (Société par Actions Simplifiées), la SA (société Anonyme), les entreprises individuelles et l’auto-entrepreneuriat.
L’État permet à la même personne d’exercer au même moment, deux ou plusieurs activités professionnelles qu’elles soient rémunérées ou pas, sous réserve que celles-ci ne soient pas interdites par le contrat de travail, ou frappées d’un désaccord résultant d’un statut professionnel révisé dans l’unique objectif de favoriser la multiplication des entreprises, véritable agent de croissance et de création d’emplois.
La valeur du capital social d’une entreprise montre que les actionnaires ne sont répondants qu’à hauteur de leurs parts. C’est le cas dans une SARL, où le montant seuil qu’un actionnaire engage personnellement dans la société se limite à ses parts sociales. Dans ce type de société, plus le capital est important, plus les partenaires participent à l’évolution de la société.
Il est exigé dans les types d’entreprises évoquées ci-dessus un capital initial à l’exception de l’auto-entrepreneuriat. Voilà pourquoi le statut d’auto-fondateur a été implanté dans le but de diminuer le plus possible les coûts de la création d’une entreprise et de permettre aux entrepreneurs de commencer leur activité sans apport. Il n’est donc plus nécessaire avec ce statut de prévoir des apports relatifs au règlement des charges sociales.
Le capital initial est alors laissé à la liberté de l’entrepreneur. Mais rappelons que créer une société avec un capital de 3 euros, par exemple, risque de donner naissance à des difficultés pour l’entreprise comme celle de bénéficier d’un prêt. Le capital de l’entreprise devra donc servir à l’exécution de l’activité et être plausible au regard des partenaires. D’où l’importance du plan de financement dans l’évaluation de l’apport à faire.
Au Bénin, le capital minimum pour la constitution d’une SARL est de 1 000 000F CFA. Le capital doit cependant être divisé en des parts dont la valeur ne doit pas être inférieure à 5 000F CFA. Pour la SA, le capital minimum est de 1 000 000F CFA pour les SA ne faisant pas appel au public et de 100 000 000F CFA pour ceux faisant appel au public.
En France, le capital minimum exigé pour la création d’une SA est de 37 000 euros dont il faut régler 50 % du montant dès la création. Un délai de 5 ans est ensuite donné pour libérer le solde du capital.
Les types de capitaux
L’apport en capital devient indispensable à partir du moment où vous décidez de créer une société. Il permet de regrouper le capital social de l’entreprise.
Il existe une multitude d’investissements pour la création d’une société ou entreprise :
- L’apport personnel : c’est l’argent investi par le créateur de la société. Il existe aujourd’hui beaucoup de catégories de créateurs d’entreprises d’où la diversité des ressources.
- Le dispositif de garantie de prêt, qui a remplacé le prêt à la création d’entreprises qui consiste à bénéficier d’une garantie de prêt de moins de trois ans accordés par les banques aux entreprises. En fonction des prédispositions, ce système pourra aller jusqu’à 200 000 € et la garantie de la banque publique d’investissement atteindre 70 %. Ceci permettra de financer un besoin en fonds de roulement ou d’investissement.
Il est aussi possible de créer son entreprise sans apport puisque certains statuts juridiques d’entreprises favorisent la création d’entreprises sans imposer d’aide ni d’apports de fonds social encore moins de valeur minimale légale. Mais il faut être prudent puisque même si la création d’une entreprise ne nécessite aucune mobilisation de capital social, ou n’exige pas une valeur minimale, une participation peut toutefois être nécessaire pour faire face à d’autres charges et investissements.
Apport en capital : moyennes et grandes entreprise
L’apport en capital a la réputation de favoriser le renflouement de la fondation d’une ou de plusieurs entreprises. Son utilité est moins cruciale pour celles dites individuelles ou auto-entrepreneur que pour les grandes sociétés et les moyennes entreprises.
L’apport en capital exige la mise en jeu de fonds importants pour les sociétés au fort potentiel de croissance, on parle dans ce cas de levée de fonds. Celle-ci inclut la notion de capital-risque avec le capital d’amorçage qui cadre avec l’apport de capital au commencement ou avant l’activité et le capital de création de l’entreprise qui correspond à l’apport de capital au lancement et dans les premiers mois du développement de l’entreprise.
Apport en capital
Il peut aussi bien être en numéraire, en industrie ou en nature.
L’apport en numéraire
C’est l’apport en capital le plus privilégié. Il est exclusivement composé de sommes d’argent apportées par l’associé pour la constitution de la société. Il fait partie intégrante du capital social et doit être payé partiellement ou entièrement selon les différents types d’entreprises.
Cette somme d’argent est débloquée après immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS), sur présentation d’un extrait Kbis. Cet extrait est la « carte d’identité » à jour d’une société ou d’une entreprise obtenue grâce à son identification au Registre du Commerce et des Sociétés.
Ce document est considéré comme l’état civil à jour des entreprises inscrites au RCS. Il comporte l’intégralité des informations que l’entreprise a déclarée, et fait état dans ce cas des mentions portées par le greffier chargé de la tenue de ce registre. Cet extrait Kbis doit être daté de moins de 3 mois.
Lorsque c’est une partie de l’apport en numéraire qui est versée au cours du processus de création, la partie restante est donc appelée capital souscrit non appelé.
L’apport en nature
Les apports en nature sont constitués de tout autre apport fait par les fondateurs autres que les apports en numéraire, comme l’argent, les fonds, et les apports en industrie, déterminés par des notions exactes. Tout bien, meuble ou immeuble voulant faire l’objet d’apport devrait d’abord être estimé financièrement avant d’être apporté à l’entreprise.
La personne morale ou physique, qui effectue un dépôt en nature recevra en échange des parts sociales. Ce dépôt en nature peut être des biens divers comme : le matériel, le mobilier, le bien immobilier, le fonds de commerce, le portefeuille, etc.
Pour constater la validité de ce type d’apport, il faut impérativement que :
- Soit effective entre l’apporteur et l’entreprise la transmission de titre de propriété du bien apporté.
- Soit transféré à l’entreprise le bien faisant objet d’apport afin que celle-ci puisse en disposer.
La personne qui réalise un apport en nature sera tenue de répondre de l’entreprise sur les points suivants :
- Contre les vices cachés : Les autres actionnaires pourront agir contre le donateur en nature pour invalider l’apport en nature et réclamer un dédommagement si l’utilisation normale du bien apporté est irréalisable.
- Contre l’éviction : rien ne doit empêcher l’entreprise ou la société d’entrer tranquillement en possession de la propriété des biens qui ont fait l’objet d’un don en nature.
L’apport en nature peut se faire en :
- Pleine propriété : dans ce cas, le propriétaire d’un bien transfère l’usufruit à la société
- Jouissance : le propriétaire du bien le met à la disposition de la société pour une durée déterminée
- Usufruit : le donateur conserve la détention du bien, mais permet à la société de jouir de ses avantages
- Nue-propriété : avec la nue-propriété, la société devient propriétaire du bien mais ne pourra par contre pas jouir de ses fruits ni l’utiliser.
Les différents biens issus de l’apport en nature doivent être libérés pendant le processus de création de la société. La libération ne peut être différée.
L’apport en industrie
L’apport en industrie amène celui qui y souscrit, à mettre son savoir-faire à disposition de l’entreprise. Beaucoup de règles préalables et spéciales entourent ce mécanisme puisqu’il n’est pas si aisé de faire un apport en industrie. En raison de sa spécificité, il n’est pas autorisé d’intégrer dans le capital social la contribution en industrie faite par les associés ou actionnaires dans certaines sociétés comme les sociétés anonymes (SA) ou les sociétés en commandite par actions (SCA).
Même s’il ne fait pas partie du capital social, cela n’empêche pas l’apporteur en industrie de toucher une partie des revenus, et surtout d’avoir un droit de vote lors des assemblées générales.
L’apport en industrie inclut un apport :
- De compétences ou de notions techniques
- De services faits à l’endroit de l’entreprise ou de la société,
- D’un travail dans l’entreprise ou la société, etc.
Plus compliquée est l’évaluation de cet apport puisqu’il s’agit de quantifier un apport intouchable. Et pour y arriver, il faudra réussir à évaluer le coût à supporter par l’entreprise si elle devait faire appel à un salarié pour bénéficier de notions identiques. L’avis d’un spécialiste en la matière est inévitablement la solution idéale pour réussir l’estimation des apports en industrie.
Très encourageant est-il d’avoir des projets de création d’entreprises. Le plus important serait d’abord de vous doter des moyens pouvant permettre d’aboutir à la création de cette entreprise, et surtout de maîtriser les rouages nécessaires afin de la faire fleurir.