La freelance est très en vogue dans l’hexagone. Plusieurs personnes décident d’adhérer pour une raison ou une autre à ce statut indépendant.
La liberté professionnelle s’acquiert, elle n’est pas offerte sur un plateau d’argent. Salarié ou freelance ? Quel statut s’adapte le mieux à vos activités ? L’indépendance professionnelle vous offre-t-elle des avantages ?
Autant de questions que les Français se posent aujourd’hui. Cet article vous aidera à cerner le concept du freelance dans sa globalité et vous permettra de prendre les bonnes décisions.
Le concept de freelance
Le freelance : qu’est-ce que c’est ?
Un freelance est une personne qui travaille pour son propre compte. Ce statut lui permet également d’être entrepreneur. Le Freelance fonctionne avec ses propres moyens. Il peut également se prévaloir employé de l’entreprise. Le freelance en d’autres termes offre des prestations de service et travaille pour une structure tout en revendiquant son statut d’indépendant.
Il travaille sur des projets qui le motivent. Il accepte donc un contrat dans lequel il effectue une mission pour le compte d’un client qui le rétribue et lui offre des possibilités d’avancement sur le plan financier.
Le freelance peut intervenir dans toute sorte de secteurs comme l’agriculture, l’artisanat, le commerce. Il peut exercer toutes sortes de professions libérales. Le freelance exerce son influence également dans le monde de la communication, de l’informatique.
Le freelance est aussi capable d’offrir des formations pointues, d’apporter des affaires. Évoluer en freelance vous permet d’être totalement libre et indépendant et de répondre de vos faits et gestes en toute responsabilité. Une idée qui plait à beaucoup de personnes.
Le regard de l’État français sur le freelance
Le statut de travailleur indépendant n’est pas formellement reconnu par le gouvernement français. C’est un mot qui vient de l’anglais et qui exprime le statut de travailleur indépendant. Cette forme s’apparente à la SARL ou l’auto-entreprise.
Ce statut n’est pas reconnu de façon tacite et ne bénéficie donc d’aucun statut juridique ou légal. Pour bénéficier de ce privilège, ce statut doit être reconnu par l’État avant que ne soient déterminés ses contours juridiques. Lorsqu’un freelance exerce une activité, à quel régime s’apparente le plus sa fonction ?
Faire un choix opérant entre entreprise et société
Voici deux expressions qui prêtent à équivoque. Ces deux termes peuvent être interchangeables, mais comportent tout de même quelques nuances.
Définition de l’entreprise
L’entreprise n’a aucune base légale. C’est la pratique économique qui a amené ce mot dans le lexique social. Toutefois, l’entreprise est une entité qui s’appuie sur des solutions matérielles et humaines pour offrir des services et/ou des biens qu’elle distribue.
L’entreprise peut donc être assimilée au statut de société à l’instar de SARL. L’entreprise peut aussi fonctionner sans prendre une forme juridique réelle et exercer sous le régime l’entreprise individuelle ou de la micro-entreprise.
Définition de la société
Le Code civil stipule en son article 1832 que :
« Une société est la mise en commun et en valeur de biens matériels (argent, moyens roulants, biens meubles et immeubles) et de bien immatériels (savoir, brevet, talents, compétences…) qui sont fixés à travers un contrat établis entre plusieurs personnes qui font office d’acte juridique. Ces personnes liées par le contrat sont des actionnaires qui partagent les charges et bénéficient des profits de la société.
Une société ne veut pas dire entreprise sauf à quelque exception comme pour le cas de la société civile immobilière. Dans un régime économique donné, plusieurs sociétés différentes peuvent faire partie de la même entreprise. On peut citer à ce titre les unités économiques et sociales (UES).
Maîtriser le statut et le régime pour mieux choisir :
Il est important de comprendre quel type de régime adapter à son projet d’entreprise, car chaque statut peut faire valoir une catégorie spécifique de régime social ou fiscal. D’autres formes juridiques peuvent aussi offrir plusieurs possibilités.
Le type de fiscalité
Le régime fiscal détermine la base sur laquelle votre assiette fiscale sera déterminée et établit également la base sur laquelle vous serrez imposé. Serez-vous exonéré ou pas, à quelle hauteur ? Tout cela dépend du régime fiscal auquel vous avez adhéré lors de la création de votre entreprise.
Le statut social
La loi fait obligation dans l’hexagone aux entreprises de payer leurs charges sociales. Le régime social est intrinsèquement lié à la forme juridique par divers organismes comme l’URSSAF.
Cet organisme gère les salariés en général.
En revanche, un entrepreneur doit plutôt adhérer à une autre caisse sociale de son choix.
De même, l’URSSAF, en cas de cessation de travail, ne prévoit aucune mesure compensatoire. Ce genre de situation est prise en compte par certains types d’organismes qui assurent leur couverture au travers de police d’assurance.
L’importance de ce choix
Dans le cadre d’un freelance, le choix de la forme juridique est prédominant. La freelance correspond à un régime social et fiscal bien précis de l’entreprise. Il faut noter qu’à chaque forme correspondent des atouts majeurs et des faiblesses décelées en fonction de l’activité de l’entreprise.
Les activités soumises sont si exhaustives et complexes que nous ne pouvons pas toutes les citer. Une analyse approfondie de chaque statut sera intéressante à plus d’un titre.
L’importance d’un tel choix revêt bien des aspects qui ne concernent pas seulement pas l’immatriculation de la structure, mais prend en compte aussi les forces et les faiblesses de ce statut. Ce régime est un vaste champ qui prend également en compte les obligations et les responsabilités juridiques de l’entrepreneur et considère aussi les responsabilités comptables. Il faut donc opérer un choix judicieux du statut avant la réalisation de son projet.
Le large panel des formes juridiques du freelance
L’option entreprise individuelle (EI)
Les forces
La freelance dispose d’options intéressantes comme l’entreprise individuelle pour se lancer dans ses activités. Ce régime est particulièrement intéressant pour certains aspects. Ce régime est moins contraignant en matière de formalité pour une structure. Cette option est vraiment simple et également moins onéreuse. Avec moins de 100 euros, vous avez bouclé l’affaire et surtout vous pouvez vous enregistrer en ligne.
Les faiblesses
La principale difficulté de ce régime est qu’il prend en compte votre responsabilité dans les dettes de l’entreprise, votre patrimoine personnel. Il faut donc comprendre que la justice peut vous poursuivre dans vos propres biens pour régler un litige ou une difficulté qui concerne votre entreprise. Qu’il s’agisse d’une faillite ou autres, votre responsabilité ainsi que votre patrimoine personnel sont engagés.
En 2010, la loi a érigé l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) en un statut qui permet de faire la part des choses. Autrement dit dans ce régime le patrimoine de l’entreprise et celui appartenant au chef d’entreprise sont bien distincts. Ce nouveau régime permet de ne plus faire d’amalgame et d’être poursuivi dans ses biens en cas de difficulté.
L’entreprise individuelle elle-même est scindée en deux catégories :
Le statut du micro-entrepreneur
Depuis le 1er janvier 2016, la loi Pinel dispose dans le cas des entreprises individuelles classiques ou celles à responsabilité limitée que le régime du micro-entrepreneur offre la possibilité de régler les charges au prorata du chiffre d’affaires. L’auto-entrepreneur assure cette charge ou la régularise uniquement lorsqu’il est en possession de toutes les entrées, ce qui constitue un atout majeur surtout pour une jeune entreprise.
Ce nouveau régime, bien qu’existant depuis 2008, reste encore très peu connu ou marginalement utilisé par les entrepreneurs. Ce statut offre la possibilité d’exonération de la TVA. Avec ce statut, vous pouvez librement travailler depuis votre domicile sans autorisation ou également cumuler les fonctions. Il faut noter que certains projets ne sont pas bien adaptés à ce genre de régime qui est limité par un seuil de chiffre d’affaires et constitue ainsi un blocage en termes de développement de la structure.
Le régime réel
Le régime réel encore appelé régime classique détermine la base imposable en déduction du chiffre d’affaires réel qui constitue les recettes, les charges réelles liées à l’acquisition de ces recettes. C’est ainsi qu’on détermine le résultat réel de l’entreprise. Cette pratique de l’administration française permet de définir le bénéfice imposable.
Vous pouvez également mettre en branle le mécanisme du régime réel simplifié qui permet le traitement annuel de la TVA au lieu d’effectuer le paiement chaque mois. Vous pouvez aussi bénéficier à travers ce régime d’un allégement des obligations comptables.
Quelles sont les potentialités de l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Les privilèges
Par analogie aux SARL (Société A Responsabilité Limitée), l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) fonctionne de la même manière que les SARL sauf qu’il s’agit dans ce cas d’un associé unique au lieu de plusieurs comme dans le cas de la SARL.
Le chef d’entreprise est habilité à diriger seul sa société.
Il n’est pas contraint de s’associer avec quelqu’un. Les responsabilités limitées sont juste là pour garantir l’intégrité de votre patrimoine personnel. Ce type d’entreprise ne nécessite pas forcément un capital de départ pour sa création et peut-être rapidement transformé en SARL le moment voulu en intégrant de nouveaux actionnaires.
Les obstacles
Vous rencontrez des obstacles dès la mise en place d’une telle structure par rapport au coût qui, fluctuant entre 300 et 1900 euros et les autres difficultés administratives, rebutent beaucoup d’entrepreneurs. Pour ce genre d’entreprise, vous avez l’obligation d’avoir recours à un comptable pour assurer la mise en place de votre comptabilité.
Le comptable se charge également des publications légales et/ou assure la rédaction des procès-verbaux. Cette structure permet en matière fiscale d’être imposé sur les sociétés ou sur le revenu.
Fonctionner sous le régime d’une Société à Actions Simplifiée Unipersonnelle
Les forces
La Société à Actions Simplifiée Unipersonnelle découle de la société à actions simplifiée (SAS). Comme pour le cas de la EURL, cette structure se caractérise par son mode individuel. Sous ce régime de freelance, le chef d’entreprise peut faire office de salarié prestataire, d’actionnaire ou encore de président.
Durant une certaine période, ce statut offre la possibilité de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) pour ceux qui voudront faire marche en arrière. Ce régime permet la rémunération sous forme de dividendes ou de salaire. Une des forces majeures de ce statut est l’absence de charges sociales.
Les faiblesses
Le principal inconvénient de ce statut juridique est qu’il n’offre pas la possibilité de l’appel à l’épargne publique même si vous avez un faible capital. Ce régime est également contraignant en ce sens qu’il oblige à la rédaction des statuts.
Cette forme de structure vous oblige également à avoir un commissaire aux apports pour garantir les apports en nature. Vous serez soumis aux charges sociales en fonction du régime de rémunération auquel l’entrepreneur adhère.
Faire l’option d’adhérer au portage salarial
Les avantages
Ce mécanisme est affectionné par les freelances pour minimiser et amortir les risques en cas d’échec. Ce dispositif est effectif depuis 2008, il constitue une connexion entre trois entités que sont : le salarié, la structure de portage, et l’entreprise cliente qui passe la commande.
Un freelance sous un régime salarié peut bénéficier à la signature de son contrat (CDD ou CDI) de nombreux avantages sociaux comme l’allocation chômage, la sécurité sociale ou encore le droit à la retraite.
Ce statut en revanche ne limite pas le chiffre d’affaires. Ce régime offre aussi l’opportunité de diminution de frais professionnels ce qui rend ce statut attractif. Les formalités sont plus allégées puisque le freelance dépend d’une entreprise de portage qui lui assure ses consultations.
Les difficultés
Une des faiblesses de cette entreprise est qu’elle ne peut pas être valorisée en cas de cession. En réalité, les charges patronales et la commission relative à la société de portage vont grossir les émoluments de l’entrepreneur affecté. Le freelance peut ne percevoir que la moitié de ce qui a été réellement facturé. Le régime social correspond à celui du secteur privé.
Conclusion
En définitive, nous pouvons dire que le freelance est une forme juridique très intéressante qui garantit l’indépendance du travailleur et lui offre certaines opportunités sur le plan fiscal et social, mais il comporte aussi quelques insuffisances. Il existe une variété d’options possibles pour ce régime.
Mais avant de choisir, il faut se projeter dans le futur pour voir la possibilité d’association avec d’autres partenaires pour choisir un statut qui permettra une transformation facile. Il faut aussi analyser le paramètre clientèle pour savoir s’il faut adhérer au portage salarial. Si la clientèle est marginale ou spécifique, l’entreprise de portage convient mieux.
La micro entreprise répond plus au besoin de personnes qui veulent tenter une première expérience et maintenir leurs tentacules en tant qu’employé pour viabiliser de manière progressive leur activité. Quelle que soit la forme que vous aurez choisie, c’est d’abord votre apport en capital et votre motivation qui seront les facteurs déterminants, tout le reste en termes de compétence, de diplôme, etc. passent après.