Le Luxembourg est un petit pays limitrophe de la France. Il ne dispose pas d’une grande superficie, mais ce pays est prospère et captivant. Le Luxembourg est très intéressant pour les investisseurs étrangers. Cependant, la création d’une entreprise est un véritable parcours du combattant dans cet eldorado. Certes, ce pays possède beaucoup de forces, mais également d’énormes faiblesses. Cet article vous révèle les différentes facettes de la création d’entreprises au Luxembourg.
Découvrez les formalités administratives de la création d’entreprises au Luxembourg ?
Avant d’analyser les forces et les faiblesses du processus de création d’entreprises au Luxembourg, il est important de maîtriser les formalités administratives.
Quelles sont les différentes phases de la création d’entreprises au Luxembourg
Il est indispensable de disposer d’une autorisation de séjour pour demeurer dans ce pays. Ce document vous autorise à rester sur le sol luxembourgeois pour 5 ans renouvelables pendant 10 ans. Une fois ce document en main, vous pouvez entamer les démarches administratives. Il faut absolument acquérir un numéro de TVA.
Vous devez aussi procéder à la rédaction des statuts que vous déposez chez le notaire pour les formalités d’enregistrement. Ces statuts doivent faire l’objet de publication au Mémorial qui correspond au journal de Grand Duché. La phase d’immatriculation est également une étape cruciale qui doit être accomplie au niveau du Registre du commerce. Si vous êtes inquiet et que vous ne maîtrisez pas la procédure, l’Ubifrance ou la Chambre de Commerce de Paris sont vraiment disponibles pour vous donner toutes les indications nécessaires.
Le plan d’affaires
Cette phase est déterminante, mais pas obligatoire. Le plan d‘affaires permet, en réalité, au futur chef d’entreprise de maîtriser les paramètres financiers et commerciaux de son entreprise en déterminant la rentabilité de son projet ainsi que ses besoins en trésorerie. Au niveau du plan affaires, on retrouve :
- Les paramètres historiques, juridiques, financiers et autres du projet
- L’évolution de la trésorerie
- Le compte de résultat prévoyant les recettes et les dépenses futur
- Le plan d’investissement initial
Quel régime juridique adopter ?
Au Luxembourg, la plupart des entrepreneurs adoptent le régime de la Société à Responsabilité Limitée (SARL). Dans cette forme, les partenaires sont responsables à concurrence de leurs apports. Deux associés au moins sont requis pour la création de la SARL. Les Sociétés Anonymes (SA) existent au Luxembourg sous la forme moniste et la forme dualiste selon le mode d’administration. Enfin, vous pouvez également recourir à la SARL unipersonnelle (SARLU) qui peut être dirigée par une seule personne de n’importe quelle nationalité.
Constitution de capital et redevances fiscales
Le capital social de l’entreprise
La constitution du capital social est fonction du régime choisi. La SARL se constitue avec un capital social d’au moins 12 394,68 €. La libération du capital s’effectue sur un compte bancaire au Luxembourg. Dans le cadre de la SARL, le capital est scindé en parts sociales d’un montant équivalent à 24,79 €. Dans le cadre de la SA, le montant n’est pas le même. Le capital social est de 30 987 €. La SA est autorisée à racheter l’entièreté de ses parts sociales.
Le concept de TVA ?
Le pays n’est pas immensément riche, mais constitue une niche fiscale pour plusieurs causes :
L’impôt sur le revenu évolue en fonction des rentrées annuelles. L’impôt est respectivement de 0 % et 38 % pour les entreprises qui parviennent à réaliser des rentrées en dessous de 9 750 € et des revenus supérieurs à 34 500 €. L’impôt sur les sociétés oscille entre 20 % et 22 % et est intrinsèquement lié aux bénéfices de l’entreprise. La TVA est comprise entre 3 %, 6 % et 15 %.
Les contributions sociales
La contribution à la sécurité sociale incombe autant à l’employé qu’à l’employeur. Le premier contribue pour une part salariale de 12,95 % tandis que le second participe pour 11,16 %. Les charges sociales sont aussi relatives à l’assurance accident qui est de 1,10 % et la participation à la mutualité des chefs d’entreprise qui oscille entre 0,51 % et 3,04 %. Ces diverses cotisations sont prises en compte par le chef d’entreprise.
La détermination de l’impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés est également appelé impôt sur le revenu des collectivités. Il est déterminé à partir d’un pourcentage du revenu imposable. Le taux retenu est de 20 % lorsque le revenu imposable est inférieur à 15 000 € et de 21 % en cas de dépassement de ce montant.
Le calcul de l’impôt commercial communal
Cet impôt est déterminé à partir du résultat d’exploitation. Les entreprises dont les profits dépassent 17 500 €, profitent d’une déduction.
Le calcul de l’impôt sur la fortune
La détermination de l’IF dépend du résultat de l’entreprise.
Contribution à la Chambre du Commerce
Cette cotisation est inévitable et nécessaire. Elle est exigée chaque année.
Voici les informations qui vous permettront de créer votre entreprise au Luxembourg
Pour la création de son entreprise au Luxembourg, il faut satisfaire à certaines conditions et notamment constituer son dossier en bonne et due forme.
Les conditions requises
L’entreprise doit forcément disposer d’un siège social au Luxembourg et le patron doit atteindre l’âge de la maturité, peu importe sa nationalité.
Le capital minimum de départ
Une société au Luxembourg doit disposer d’un capital social minimum de 12 500 € déposés sur un compte bancaire au Luxembourg.
La masse horaire hebdomadaire de travail
Au Luxembourg, on travaille 8 h au cours d’une journée soit 40 h par semaine.
Analysons les atouts et les faiblesses du système de création d’entreprises au Luxembourg ?
Le Luxembourg attire beaucoup de chefs d’entreprise pour la mise en place de leur structure. Mais, quelles sont en réalité les raisons fondées de cette appréciation ? Quels sont les atouts et les faiblesses de cet État ? Quels sont les éléments à maîtriser avant de se lancer dans la création d’une société dans ce pays ?
Les forces
Une politique gouvernementale fixe
Le pays est économiquement, politiquement et socialement stable. Le Luxembourg est dirigé par une monarchie réglementaire. Cet eldorado jouit d’une paix et d’une la justice sociale. Le respect au travail du travail bien fait, le progrès économique et social ainsi que le dialogue permanent sont au rendez-vous.
Un bon emplacement géographique
Le Luxembourg bénéficie d’une position centrale en Europe. Ce pays positionné au nord de la France assure une accessibilité facile aux entrepreneurs étrangers. Ce pays possède de bons réseaux ferroviaires et routiers et dispose également de somptueux aéroports permettant le transport aisé des marchandises et des hommes. L’import-export est une véritable opportunité pour ce pays.
Un coût de vie culminant
Ce pays dispose du plus grand PIB par tête d’habitant. Au Luxembourg le chômage est quasi inexistant et la croissance exponentielle. Des aspects qui inspirent confiance. La sécurité est de mise aussi bien pour les hommes que les biens. Ce pays est l’un des plus sûrs au monde selon un rapport de Mercer.
Des démarches administratives simples et faciles à réaliser
Ce petit État allège énormément les procédures administratives et, en très peu de temps, vous êtes satisfait.
Un cadre adéquat pour les sociétés
Un paradis fiscal bien propice au monde des affaires qui s’adapte rapidement aux besoins et aux exigences économiques et fiscales.
Un statut fiscal favorable
Le statut fiscal luxembourgeois favorise l’émergence des entreprises étrangères. Le gouvernement développe une politique libérale favorable aux investissements et à l’établissement d’un environnement fiscal sain. Ce pays est apprécié, car il n’impose pas doublement les sociétés.
La règle de l’universalité et du respect d’autrui
Le Luxembourg est un pays cosmopolite constitué à plus de 47 % d’étrangers. Ce pays bénéficie d’un brassage culturel et linguistique. Pour cette raison les autochtones arrivent à parler couramment 3 langues. Ce qui est un atout considérable comparativement aux autres pays européens !
Des infrastructures développées
Le Luxembourg est vraiment prospère et d’infrastructures de pointe. Son réseau de communication et de transports est très performant et la technologie est assez développée. Le pays attire de par ses infrastructures et le niveau de développement de ses zones d’activités et de l’information.
Les faiblesses
Le Luxembourg regorge de potentialités sur le plan entrepreneurial qui cachent tout de même quelques inconvénients.
Un marché pas facile d’accès
Au Luxembourg, la création d’entreprises peut être parfois freinée par la difficulté de pénétration du marché ce qui entraîne un retour sur investissement qui peut prendre du temps avant que les affaires ne marchent. Il faut donc prendre son mal en patience avant d’obtenir des résultats probants.
Choix de statuts restreint
Dans le domaine du régime juridique, il y a peu de chose à se mettre sous la dent. Les statuts les plus favorables et les plus usités sont la SA, la SARL et la SARLU. Les propositions sont très restreintes pour les futurs patrons d’entreprises.
L’obligation de s’adapter aux règles de travail au Luxembourg
Les créateurs de société doivent s’adapter à la réglementation en vigueur dans le pays d’accueil. Il doit respecter les normes en matière de masse horaire de travail, de condition de travail et de salaire minimum. Il est donc prépondérant de bien s’informer avant de commencer. À titre illustratif, le salaire brut minimum par mois avoisine 1 922,96 € à cause du coût élevé de la vie.
L’immobilier est vraiment onéreux
La forte croissance du pays entraîne conséquemment le marché de l’immobilier dans des hauteurs inégalées. Le prix du m² est très élevé et continuera certainement de grimper. Les chefs d’entreprises trouvent donc la parade d’aller vers les périphéries pour obtenir des loyers de moindre coût et surtout correspondant à leur budget.
Un agrément de commerce est essentiel
Une autorisation d’exercice est délivrée par les autorités au niveau de la Direction générale PME et entrepreneuriats. Cette structure du Ministère de l’Économie délivre le précieux sésame qui est essentiel pour quiconque souhaite exercer sur le territoire luxembourgeois. En quelques semaines vous pouvez obtenir le document. Ce délai constitue même un obstacle pour la production et la vente rapide des produits.
Le Luxembourg n’apprécie pas de financer les activités nouvelles
Malgré son statut de favori sur les places financières, le Luxembourg peine toujours à investir dans les nouveaux projets. Les nouvelles activités le rendent réticent. Pour financer un projet d’envergure, votre apport personnel doit être également important.
Pour quelles raisons créer une entreprise au Luxembourg ?
C’est une question pertinente. Le choix de l’implantation de l’entreprise est déterminant. En réalité quels sont les facteurs qui amènent les chefs d’entreprises à s’installer au Luxembourg?
Un eldorado fiscal soumis aux mêmes règles que les autres pays d’Europe
Le Luxembourg est très attirant et favorable à la création d’entreprises. En réalité tous les dividendes attribués aux actionnaires sont exemptés d’impôt. Ce pays est d’autant plus intéressant que les Sociétés de Participations Financières dénommées aussi SOPARFI bénéficient de la libre circulation des biens en vigueur dans l’Union européenne.
Un État très attractif
Les rentrées obtenues à partir de la propriété individuelle sont exonérées d’impôt jusqu’à 80 %. Le Luxembourg est une place financière d‘envergure avec de grandes banques. Cela constitue un atout pour les patrons d’entreprise.
Un État où le développement technologique et humain est constant
Le Luxembourg est doté de travailleurs internationaux qui disposent des qualifications requises. Ces spécialistes possèdent des compétences et un savoir-faire exceptionnel. Ces travailleurs innovent régulièrement. Les infrastructures de pointe, en matière de communication, permettent d’assurer une excellente connexion avec les autres centres européens.
Des assistances aux PME
L’État apporte une assistance aux entreprises par le biais du ministre en charge des PME. Des aides financières, des subventions et des crédits d’impôt sont mis en place pour ceux qui veulent créer une structure ou reprendre à leur compte une entreprise.
Des contributions faibles et une diversité de nationalités
Les ressortissants de l’Union européenne ont juste besoin d’une pièce d’identité en cours de validité et d’une attestation d’enregistrement que leur fournit la commune de résidence pour se mettre à leur propre compte en créant leur structure. Par contre, un ressortissant de pays hors UE pour procéder à la création de sa propre entreprise doit obtenir une attestation de séjour au Luxembourg.
La TVA la plus basse d’Europe
La TVA la plus faible d’Europe évolue dans l’intervalle de 3 %, 6 % et 15 %. En termes d’abattement, les taux de gestion des titres sont ramenés à 12 % ainsi que les taux d’imposition réduits de 6 % relatifs à l’électricité et au gaz. Il faut aussi ajouter le taux de 3 % concernant les denrées alimentaires.
Conclusion
En définitive, le processus de création d’une entreprise au Luxembourg est assez aisé et ne ressemble en rien à ce qui se fait en France. Ce paradis fiscal attire beaucoup d’investisseurs pour ses nombreux atouts. Il est néanmoins important d’étudier tous les paramètres avant de se lancer dans l’aventure.