Envie d’être auto-entrepreneur, d’avoir votre propre structure et d’être votre propre patron ? Sachez qu’après la conception de votre projet de création d’entreprise que vous devez vous lancer dans les formalités administratives pour l’enregistrement de votre structure. Vous ne devez donc pas chercher à faire cavalier seul.
Vous devez vous rapprocher des organismes spécialisés dans la création d’entreprises. Ce sont des structures qui vous donnent un coup de main dans le processus de création de votre entreprise. Voici pour vous la présentation de quelques formalités administratives et structures d’accompagnement à la création d’entreprises.
Quelles sont les formalités administratives nécessaires à la création d’entreprises ?
Les formalités administratives sont l’étape la plus facile et la plus rapide dans le processus de création d’entreprises. Mais il arrive des fois que ça prenne du temps à cause de l’impréparation des candidats entrepreneurs. Voici donc quelques démarches à suivre pour aller un peu plus vite dans le processus de création.
L’étape d’immatriculation
L’obtention du numéro SIREN est l’une des étapes importantes à franchir dans le processus de création de l’entreprise. Pour obtenir ce numéro, il faut au préalable déclarer l’activité à mener, peu importe sa nature. Cette déclaration doit être faite dans le répertoire de l’INSEE. Et si c’est une activité commerciale, l’enregistrement sera effectué auprès du RCS (Registre du commerce et des sociétés). Dans le cadre d’une activité artisanale, il faut s’enregistrer au Répertoire des Métiers (RM) de la Chambre des Métiers et de l’artisanat. Dans le cas où l’activité à mener est à la fois commerciale et artisanale, l’enregistrement se fera au niveau du RCS et du RM. Seul le régime d’auto-entrepreneur ne subit pas ce parcours.
L’étape du CFE (Centre de Formalités des Entreprise)
La majorité des formalités administratives entrant dans le cadre de création d’entreprises se fait auprès du CFE. Il s’agit d’un guichet unique créé pour la simplification administrative et le seul interlocuteur est d’ailleurs le porteur du projet d’entreprise lors de la phase d’enregistrement. Le CFE change de nature en fonction de l’activité de l’entreprise. Il peut s’agir de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI), de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, de la Chambre d’Agriculture, du Greffe du Tribunal de Commerce, de l’Urssaf ou encore du Service des Impôts.
Deux rôles sont à la charge du CFE. Primo, il doit s’entretenir de façon globale avec l’entrepreneur sur les règles générales régissant la création d’une activité. Secundo, en ce qui concerne les activités règlementées et nécessitant des démarches particulières, le CFE se charge de leur centralisation, du contrôle et de la transmission des demandes d’autorisations. Une liste des activités règlementées de l’Agence pour la création d’entreprises (APCE) est disponible sur son site internet.
Pour vous faciliter la tâche, le site internet du CFE même vous offre l’avantage d’aller plus vite en simplifiant et en accélérant le processus de l’enregistrement de l’entreprise. Il vous offre ainsi la possibilité de prendre en compte d’un coup toutes les formalités y afférant. Le site vous facilite le dépôt de la demande d’immatriculation tout en vous permettant un suivi permanent de votre dossier.
À la fin, vous obtiendrez un numéro SIREN qui varie selon la dénomination que vous donnerez à votre entreprise. Le numéro SIREN est unique et permet d’identifier l’entreprise. Ce peut être un numéro SIREN « EN » dans le cas d’une entreprise ou d’un ou de plusieurs numéros SIRET « ET » s’il s’agit d’un établissement.
En plus du numéro SIREN, vous bénéficierez d’un code d’Activité Principale Exercée. L’obtention du numéro SIREN et du code permettront une adhésion ultérieure du créateur d’entreprise à la caisse de retraite des salariés. Cette adhésion est possible avec ou sans salariés à charge : c’est la dernière étape cruciale à enclencher juste après les trois premiers mois suivants l’immatriculation de l’entreprise.
Quand bien même le CFE allège énormément le processus pour le créateur d’entreprise, il n’en demeure pas moins que des formalités complémentaires issues des différentes opérations et non prises en compte par l’organisme unique soient exécutées. Dans ces conditions, se renseigner soi-même sur les différentes procédures est la meilleure manière de procéder.
La chambre de commerce et de l’industrie
Au nombre de 175 en France, les CCI s’accordent toutes sur un point en matière de financement. Par exemple, le réseau Entreprendre en France, propose au créateur d’entreprise une demi-journée d’information sur les démarches de création d’entreprises. Ce réseau propose également si vous le voulez un stage de formation qu’il a surnommé « cinq jours pour entreprendre ». Ceci n’est possible qu’après la création de votre entreprise.
Le CCI est toujours disponible pour accompagner un créateur d’entreprise sur son projet personnel tout en lui prodiguant des conseils. Possibilité vous est aussi offerte de consulter sans frais des experts-comptables, avocats ou autres. S’agissant de projets agricoles et d'activités artisanales, un département spécial s’occupe principalement de leur cas auquel il convient de se rapprocher.
L’agence pour la création d’entreprises
Le but de l’APCE est l’information, l’aide, la communication, l’analyse et la promotion de l’entreprise en création. Toutefois, il est important de soulever un point crucial, cette agence ne dispose pas seulement d’un bureau physique. Son site vous servira d’intermédiaire entre vous et elle.
Ce qui par ailleurs vous simplifie la tâche tout en vous fournissant d’importantes informations sur le processus de création de votre entreprise. En plus de tout ceci, un carnet d’adresses y est disponible et on vous renseignera sur les éventuelles structures d’accueil opérant non loin de chez vous.
La Banque Publique d’Investissement
Auparavant connue sous le nom d’Oséo Anvar, la BPI est une institution financière qui s’est assignée pour mission d’accompagner et de financer toutes sortes de projets de création d’entreprise. Cette structure vous permet de bénéficier de certains avantages dans le cadre de votre projet de création.
Il s’agit entre autres des conseils en matière de techniques commerciales et marketings ainsi que de ceux d’une assistance dans la méthodologie de gestion. À l’opposé de l’APCE, vous pouvez rencontrer un expert de la BPI France à proximité de chez vous. Le premier rendez-vous concerne tout ce beau monde avec une attente courte d’une ou deux semaines.
Les personnes à connaitre
Il se peut que dans le processus de création de votre entreprise vous ayez besoin d’un expert pour vous assister. La présence d’un expert à vos côtés n’est pas fondamentale car cela dépend du type de projet que vous portez. À titre illustratif, Pôle emploi fournit des informations sans frais. L’appel d’un expert est coûteux, mais il n’en demeure pas moins qu’il est la personne la mieux indiquée pour vous prodiguer des conseils sur les aspects juridiques et pécuniaires.
L’avocat
Expert en droit, l’avocat est la personne qui est la plus à même de connaître toutes les questions juridiques grâce son bagage intellectuel bien fourni, divers et varié dans plusieurs domaines à la fois. Son statut lui permet de connaître des questions sociales, commerciales ou même fiscales. L’avocat devient ainsi celui qui a une parfaite maîtrise de tous les textes de loi, des décisions des tribunaux et jurisprudences susceptibles d’être appliquées à votre entreprise.
La rédaction de tous les actes juridiques de votre entreprise selon les normes juridiques en vigueur lui incombe. En ce qui concerne les honoraires et le temps à consacrer à votre entreprise, la règle diffère et varie d’un avocat à un autre.
L’expert-comptable
Ayant pour domaine de prédilection la comptabilité générale, les bilans, le conseil en gestion, la fiscalité et le domaine juridique, l’expert-comptable dispose d’un nombre important de clients aux secteurs d'activité divers et de tailles différentes. Sa mobilité et ses compétences lui permettent de se mettre au service de l’entrepreneuriat et de l’environnement économique.
Il est présent en tant que guide du début jusqu’à la fin du processus de création surtout en ce qui concerne les formalités administratives. Ce dernier peut cependant aussi intercéder en votre faveur auprès de la banque partenaire.
La « relation »
C’est un terme ambigu pour une relation impérieuse. Différent d’un expert au sens strict du terme, c’est une personne ayant une parfaite maîtrise de votre secteur d’activité et avec qui l’accès au marché vous sera d’une facilité certaine. Autrement dit, il s’agit d’un guide, d’un conseiller, etc.
Le mentor peut vous apporter une vision éclairée de votre projet, la voie à suivre pour un meilleur développement tout en vous montrant les démarches de création. C’est un habitué des faits, puisqu’il a été aussi créateur ou chef d’entreprise et de ce fait il est à même de vous mettre en garde contre les maladresses à éviter de même que les éventuels problèmes auxquels vous serez probablement exposé.
Les aides
La structure en charge de vous accompagner vous dressera la liste des investisseurs avec lesquels vous pourrez entrer en relation d’affaires, opérationnels dans votre zone et vous fournira également la meilleure conduite à tenir. Les investissements revêtent plusieurs formes. Certaines sont juste exposées comme suit.
Les subventions
Les subventions sont des donations faites par le gouvernement soit dans le but de propulser ou de relancer un secteur donné, soit pour inciter ou orienter une catégorie de personnes ayant un projet vers le secteur de l’emploi. En effet, les procédures à suivre pour l’obtention de ces subventions ne sont pas chose aisée, elles peuvent banalement s’étendre sur des semaines voire sur des mois avant que vous n’en bénéficiiez réellement. Certaines de ces subventions sont destinées au remboursement des dettes déjà contractées. Elles ne vous donneront pas la possibilité de démarrer votre entreprise ni même d’acquérir le matériel nécessaire pour.
La liste des subventions est disponible sur le site internet de l’Oseo, de même que celle des régions et villes participant également à la redynamisation de certains secteurs et quelques zones de leur territoire. Pôle Emploi est également capable de vous renseigner sur la faisabilité de ces subventions. Ceci vous permet en tant que sans-emploi de bénéficier de vos allocations sur une période d’un an suivant le lancement de votre entreprise. Il est même possible qu’une partie de vos allocations soit transformées en capital.
Les exonérations
Ce sont des appuis financiers indirectement accordés aux entreprises sous forme d’une exonération de taxes ou d’impôts. Elles apparaissent tel le fer-de-lance de votre entreprise à la clôture des comptes. En matière d’aide aux sans-emplois pour la création de leur entreprise, ils bénéficient d’une exonération des cotisations sociales sur une durée d’un an. À cette exonération s’ajoute un prêt d’honneur.
Hormis cette exonération, le créateur d’entreprise profite aussi d’une autre exonération cette fois-ci plus faramineuse que la précédente. Elle offre à l’entreprise bénéficiaire un acquittement total de ses impôts. Autrement dit, votre entreprise est exonérée à 100 % d’impôts pendant cinq années, ensuite cette exonération est de 60 % au titre des cinq années suivantes.
Cette exonération est sujette à un plafonnement maximal de 100 000 € par an ce qui la différencie. Pour cette raison, mieux se renseigner sur la situation géographique des ZFUs dans votre région s’avère indispensable.
Les banques solidaires
Ce sont des institutions financières ayant pour rôle de faciliter l’accès au financement à tous, et ce particulièrement aux sans-emplois, qui rencontrent d’énormes obstacles pendant les opérations de prêt bancaire.
Les chômeurs ne sont pas les seuls pris en compte. La substitution des financements des chômeurs en un prêt bancaire servira en tant que prêt complémentaire nécessaire pour l’obtention d’un prêt d’honneur. Par exemple en France, nombreuses sont les structures qui se sont spécialisées dans l’octroi de ce type de prêts telles que l’Adie appliquant les mêmes règles que celles respectées dans le cadre du microcrédit.
Bénéficier de ce type de prêt de l’une de ces structures peut stabiliser ou dénouer votre situation financière face au refus catégorique des institutions financières classiques de vous accorder de prêt. En revanche, le taux proposé sera extrêmement élevé, ce qui du coup les rend inintéressants pour tout intéressé pouvant bénéficier d’un autre prêt. Il y a également, France Active qui accorde les mêmes possibilités de prêts aux créateurs d’entreprise. Cependant elle gère simultanément aussi les prêts de NACRE.
Les garanties
Les garanties sont des aides indirectes donc non monnayables. Elles peuvent cependant favoriser l’obtention des investissements. Fonctionnant selon les exigences du principe du cautionnement, un organisme se porte caution et prend en charge une partie de votre prêt bancaire allégeant ainsi votre banquier d’une partie du risque. 70 % du risque est pris en compte par l’Oseo, France Active a, à son actif, plusieurs possibilités selon le profil du candidat. En ce qui concerne les femmes créatrices d’entreprise, une garantie spéciale leur est offerte.
Les autres aides
Nombreuses sont les aides ponctuelles qu’accordent l’État, les collectivités locales, les régions et les départements. Ces aides sont tributaires de certains critères : la nature du projet, le secteur d’activité, le lieu d’implantation, le statut du créateur au moment de la demande de subvention ou les investissements à réaliser. La Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT) met à la disposition de toute entreprise s’installant et employant du personnel dans une des zones d’aménagement du territoire une prime d’aménagement du territoire. Possibilité est offerte à ces entreprises de réclamer une éventuelle exonération d’impôts sur les profits.
Exonération qui prend en compte les impôts locaux, de même que les cotisations sociales des zones franches urbaines.
D’autres dispositifs d’exonérations existent et sont l'ACCRE et le NACRE. L’Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE) donne la possibilité aux demandeurs d’emploi de créer ou de reprendre une société déjà existante.
Ce faisant, le dispositif exonère le chômeur de toutes les charges sociales auxquelles il sera évidemment confronté dans le cadre ses activités. Cette exonération s’étend sur une période d’un an et peut faire l’objet d’une demande après de Pôle Emploi. Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) met à la disposition du chômeur un accompagnement en trois étapes :
- L’aide au montage du projet permettant de finaliser le projet
- L’appui pour le financement du projet permettant d’établir les relations avec les établissements bancaires pour l’octroi de prêts
- L’appui au développement accompagnant le porteur de projet dans les premiers pas de son entreprise. Cette étape dure trois ans, le temps pour l’entreprise de réellement décoller.
En espérant vous avoir aidé,
Luc