La création d’une entreprise n’est jamais une chose facile quelle que soit votre situation. Cela a même l’air encore plus risqué lorsque vous êtes au RSA, sachant qu’il faut investir beaucoup d’argent. Or, il existe plusieurs programmes qui prévoient d’aider les individus à faible revenus à se lancer dans cette aventure. Vous êtes au RSA ? Qu’à cela ne tienne !
Monter une entreprise et combattre la pauvreté
Le revenu de solidarité active et l’aide à la création d’une entreprise
Le RSA a été créé dans le but de combattre la pauvreté en encourageant le retour, sinon l’accès à une activité professionnelle. Cette aide de l’Etat vise aussi à encourager la participation du bénéficiaire à la vie sociale. Considéré comme un revenu minimum pour les individus à la recherche d’emploi ou exerçant une activité à faible revenu, le revenu de solidarité active offre une prime dite d’activité qui remplace les anciennes primes qui aident à améliorer le pouvoir d’achat des bénéficiaires. Aujourd’hui, des mécanismes sont mis en place pour favoriser la création d’entreprise pour ceux qui sont sous le régime du RSA.
Monter son entreprise et ne pas perdre ses droits
Si vous êtes sous RSA et que vous décidez de créer votre entreprise, sachez que vous aurez toujours droit à votre prime tant que votre chiffre d’affaires n’atteint pas un certain seuil. Vous êtes donc encouragés à vous lancer dans l’entrepreneuriat car même s’il faut du temps pour avoir une entreprise rentable, vous serez toujours soutenu par l’Etat tout au long de votre démarche, et ce, jusqu’au développement de votre business. Pour calculer le plafond à atteindre avant de perdre votre RSA, il faut tenir compte du chiffre d’affaires de votre entreprise, de la totalité de vos revenus et indemnités et les revenus du foyer si vous êtes un couple.
Le NACRE pour créer une entreprise
Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) vous offre un moyen de monter votre entreprise ou de reprendre un business déjà existant. En tant que bénéficiaire du RSA, vous aussi, vous pouvez prétendre à cet aide.
Un prêt à taux zéro pour les bénéficiaires du RSA
Le Nacre est un système de choix pour la création d’une entreprise pour le bénéficiaire du RSA. Après tout, ce dispositif a été mis en place par le gouvernement français pour aider le futur entrepreneur à réaliser son projet. Dans cet optique, il a droit à un prêt à taux zéro et bénéficie d’une aide spécifique à la création et au développement de son entreprise. Notons qu’il peut recevoir cet accompagnement pour reprendre une entreprise qui est déjà existante. Avoir une activité, c’est considéré comme un bon moyen de se prendre en charge et d’avoir accès à l’emploi.
Avoir un projet concret d’entrepreneuriat
Pour avoir accès à l’accompagnement, vous devez avoir une idée bien précise de votre projet. En effet, Nacre n’offre son soutien qu’à une activité bien définie. Si vous ne reprenez pas une entreprise déjà existante, vous devez en créer une sous forme de société mais à condition que vous en exerciez le contrôle. Si votre projet est concret, vous bénéficierez d’une aide pour monter votre entreprise pendant une période de quatre mois. Après, vous aurez droit à un prêt à taux zéro, ce qui vous permettra d’avoir un fond de démarrage. Un suivi vous sera par la suite offert.
Les motifs de refus d’accompagnement possibles
Tous les bénéficiaires du RSA n’ont pas accès automatiquement à l’aide de Nacre. Plusieurs motifs peuvent conduire au refus de votre dossier par l’organisme. C’est le cas par exemple si ce dernier estime que vous ne vous trouvez pas dans une situation si difficile que cela et que vous êtes parfaitement en mesure de trouver un emploi. Votre dossier sera également refusé si Nacre trouve que votre projet est non viable du point de vue économique. Il est tout à fait possible que les moyens d’accompagnement de l’organisme ne soient pas suffisants.
Des services adaptés
Une fois que votre dossier est accepté par Nacre, une série de services sera déployée pour vous aider dans la mise en route de votre projet, tout en tenant compte des réalités du marché. Vous aurez accès à des conseils juridiques et fiscaux. L’organisme vous aidera pour le montage de votre dossier financier, et ce, pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans. Nacre pourra vous aider aussi dans la réalisation d’une étude de marché.
Il est bon de savoir que vous pouvez aussi demander à intégrer le dispositif Nacre ou y entrer sur la recommandation d’un organisme comme Pole Emploi ou encore un établissement bancaire. L’aide à la création de l’entreprise va durer quatre mois au maximum. Idem pour l’aide à la structuration financière.
Faire une étude de marché avant de monter son entreprise
Vous pouvez tout à fait réaliser vous-même votre étude de marché, certes. Mais il est tout de même préférable de faire appel aux services des experts et de la finir approximativement deux mois avant de début de l’activité de votre entreprise. Le Nacre quant à lui peut s’occuper de la collecte d’information tout comme il peut mener une étude ou une enquête dans le milieu qui vous intéresse. L’organisme accompagnateur peut aussi monter un échantillonnage auprès du public cible et d’établir des statistiques et les analyser. Vous, en tant que futur entrepreneur, avez le choix parmi les organismes connus de votre région pour ce travail d’accompagnement. Notons que ces organismes sont conventionnés par la Caisse des dépôts et par l’Etat.
Les différentes phases de création d’entreprise
Une fois que votre dossier est accepté par Nacre, celui-ci va conclure avec vous un contrat d’accompagnement précisant les engagements de chacune des deux parties. Les différents stades de l’aide peuvent se faire en même temps. La seconde phase du projet consiste à financer l’entreprise nouvellement créée. Vous recevrez un prêt sans intérêt, complété par un autre prêt auprès d’un établissement bancaire. La durée du prêt à taux zéro est de 5 ans au maximum. Idem pour le prêt bancaire. Ce dernier doit en effet couvrir la même période que le prêt sans intérêt, avec le même montant au minimum. Notons que pour avoir droit à ce prêt bancaire, vous devez vous engager à recevoir de l’aide pour la troisième phase de votre projet de création d’entreprise.
Les conditions de création d’entreprise à respecter
Bien évidemment, les différents termes du contrat doivent être respectés. Si vous ne respectez pas vos engagements, l’organisme accompagnateur va résilier votre contrat. Il vous préviendra par courrier recommandé. A la réception de celui-ci, vous pouvez demander un entretien et essayer de négocier la résiliation.
Les autres formes d’aides qui pourraient vous intéresser
L’Accre (aide au chômeur créateur d’entreprise)
Le Nacre n’est pas le seul organisme qui peut vous aider dans votre démarche de création d’entreprise lorsque vous êtes au RSA. L’Etat français met également à votre disposition une aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (ACCRE). Pendant une durée déterminée, vous pourrez bénéficier d’une exonération des charges sociales tandis que vos minima sociaux seront encore maintenus. Cette exonération touchera entre autres l’assurance invalidité et décès, l’assurance maladie ainsi que les allocations familiales.
Les critères d’acception de votre dossier
Pour avoir accès aux aides proposés par l’Accre, il faut remplir les conditions suivantes :
- L’entreprise à créer ou à reprendre peut être de nature agricole, industrielle, artisanale ou encore commerciale.
- Vous pouvez être éligible pour une profession non salariée.
Notons que ces critères doivent caractériser votre entreprise pendant deux ans.
Pour bénéficier l’accompagnement de l’Accre, voici les démarches à suivre :
- Vous devez d’abord constituer un dossier.
- Déposez votre demande avec les pièces justificatives nécessaires auprès du centre de formalités des entreprises. Cette démarche doit être faite dans les 45 jours qui suivent la création de votre entreprise.
- Le centre de formalités des entreprises aviseront les organismes sociaux de votre demande. Celle-ci est également transmise auprès de l’Urssaf. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois pour statuer sur votre demande.
- En cas de non réponse au-delà de ce délai, l’Accre est accordée.
L’Arce (aide à la reprise ou à la création d’entreprise)
Cette aide est proposé par le Pôle Emploi aux bénéficiaires du RSA qui ont obtenu l’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise. Cette forme d’aide ne vous sera accordée qu’une seule fois. De plus, elle ne peut pas être cumulée avec l’aide différentielle de reclassement.
Cette aide est versée en deux tranches. La première tranche vous sera versée aussitôt que vous aurez démontré que vous que vous remplissez toutes les conditions pour recevoir l’ARCE. Le montant de ce premier versement est égal à la moitié de l’aide accordée. Aussitôt que vous touchez cette somme, votre nom sera rayé de la liste des demandeurs d’emploi. La deuxième tranche de l’aide sera quant à elle versée six mois après, à condition que votre entreprise reste en activité.
Si vous perdez de l’intérêt pour votre entreprise et vous décidez d’y mettre un terme, vous retrouverez les mêmes allocations que celles que vous déteniez avant de devenir entrepreneur.
La micro-finance
Il n’est pas toujours évident de convaincre les banquiers de vous accorder un prêt pour créer une entreprise. La bonne nouvelle, c’est qu’il y a une alternative : la micro-finance. Pour aider les petits entrepreneurs qui n’ont pas accès aux prêts bancaires, une association d’utilité publique appelée ADIE propose des crédits. En plus de l’aide financière, l’association vous propose aussi un accompagnement après la création de votre entreprise.
Les différents crédits
Comme vous êtes bénéficiaires du RSA, vous pouvez contracter un prêt dit d’honneur qui est sans intérêt. Ce prêt gratuit s’adresse aux personnes qui s’engagent à le rembourser aussitôt qu’elles en auront les moyens. Ceci dit, vous pouvez aussi demander un prêt solidaire qui comporte quant à lui un taux d’intérêt, en plus de faire l’objet d’une garantie.
L’Apre (aide personnalisée pour le retour à l’emploi)
Parmi les différents dispositifs proposés par l’Etat français, l’Apre pourrait aider un bénéficiaire du RSA à monter sa propre entreprise. Il s’agit d’une forme d’aide d’un montant de 1000 euros que vous pouvez utiliser pour vous procurer les outils et matériels nécessaires au démarrage de votre activité. Cette aide contribuera aussi à résoudre les problèmes liés à la réparation de votre voiture par exemple ou encore à l’achat des tenues professionnelles. Ce sont les départements qui sont chargés de proposer cet aide qui inclut entre autres le déplacement, la formation, le déménagement et la garde d’enfants.
Comment accéder à l’Apre ?
Les bénéficiaires du RSA qui veulent profiter de l’Apre doivent remplir certaines conditions. Par exemple, les revenus de votre foyer doivent être inférieurs au montant socle du revenu de solidarité active selon la composition de votre famille.
L’Apre est également accordée si vous êtes sans emploi. Idem si vous êtes en train de reprendre une activité ou encore en pleine formation.
La procédure de demande passe par un référent RSA choisi par le conseil général. Celui-ci vous aidera à remplir le formulaire de demande d’aide et rassembler les pièces justificatives nécessaires, tout en détaillant la reprise d’activité.
Comment devenir auto-entrepreneur ?
Une allocation en fonction du revenu de votre entreprise
Votre première expérience en tant qu’entrepreneur peut vous faite choisir l’auto-entrepreneuriat. De cette manière, vous pouvez continuer à accéder à cette aide tout en exerçant votre activité. Il faut savoir en effet que le montant de votre allocation est ajusté en fonction du revenu généré par votre entreprise trois mois après sa création. Donc, pendant les mois précédents, la prestation reste la même.
Bien sûr, la somme que vous recevrez du RSA diminue au fur et à mesure que les bénéfices de votre entreprise augmentent. Notons qu’au-delà d’un certain plafond, l’allocation peut être suspendue. Cela veut dire que votre entreprise est un succès.
L’impôt et vous
Un portail spécialement dédié à l’auto-entrepreneuriat est mis en place pour vous renseigner sur la création d’entreprise. C’est également sur ce portail que vous pourrez faire votre déclaration de revenus mensuels ou trimestriels et versez vos cotisations sociales. En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez l’obligation de déclarer au fisc les revenus que vous aurez touchés dans le cadre de votre activité puisque vous aussi, vous devez payer vos impôts comme n’importe quel dirigeant d’entreprise.
Notons que dans la majorité des cas, les entrepreneurs ont droit à l’Accre, ce qui les dispense de certaines charges sociales. Cela dit, la déclaration des revenus reste obligatoire pour permettre l’ajustement du montant de leurs allocations.
Conclusion
Sous le régime du RSA, vous rêvez d’avoir une plus grande autonomie et pourquoi pas, de meilleures conditions de vie ? La création d’une entreprise est une solution. D’ailleurs, de plus en plus de personnes au RSA arrivent à devenir entrepreneurs ou auto-entrepreneurs. Pourquoi pas vous ? Après tout, plusieurs organismes proposent des mesures d’aide et d’accompagnement aux futurs entrepreneurs comme vous. De plus, même si votre activité est lancée, vous continuerez à toucher vos allocations jusqu’à ce que celle-ci soit un succès. Du coup, le risque est alors moindre. Vous pouvez retrouver vos droits si jamais votre projet doit être arrêté pour une raison ou une autre.