Guide complet sur les charges salariales

Comme tous les salariés, cadres et non-cadres confondus, vous verrez des retenues sociales sur votre fiche de paie à chaque fin de mois. Ces retenues représentent les différentes cotisations sociales prélevées sur votre salaire. Pour connaitre les détails de ces charges, nous vous invitons à lire cet article de blog jusqu’à la fin. 

Je vous conseille l’article suivant si vous souhaitez comprendre le mode de calcul du salaire net ou encore le guide complet sur les charges patronales.

Les charges sociales, c’est quoi ?

Ce qu’on appelle, à tort ou à raison, charges sociales ne sont autres que les cotisations sociales que l’on prélève sur les salaires des employés. Ces prélèvements sont indexés sur les salaires et ils permettent de financer les différentes prestations sociales. Il existe deux types de cotisations sociales. Il y a d’abord les cotisations sociales salariales qui sont prélevés sur le salaire brut des employés. Ensuite, il y a aussi les cotisations sociales patronales qui sont versées par l’employeur. De manière générale, les cotisations patronales sont plus élevées que les cotisations salariales pour un même salarié.

Quelles sont les différentes charges salariales ?

Tout d’abord, précisons que les cotisations salariales sont collectées par les employeurs qui les reversent ensuite aux organismes sociaux comme le Pole Emploi, les caisses de retraite complémentaire et l’URSSAF. Il existe plusieurs familles de charges salariales.

Les charges salariales de la sécurité sociale

Les cotisations de la sécu sont reversées auprès de l’URSSAF. L’assiette varie selon le montant maximal de la sécurité sociale 2008. Notons que le taux de cotisation pour les allocations familiales versées par les employeurs a connu une petite réduction en 2014. Il est passé de 5.40 % à 5.25%. Pendant plusieurs années, ce taux est maintenu à 5.25 %. Les cotisations de la sécurité sociale couvrent les postes suivants :

• Assurance maladie, maternité, invalidité et décès ;
• Assurance vieillesse ou la retraite du régime général. 

Les contributions sociales

Ces cotisations sociales sont également reversées à l’URSSAF. Elles comprennent :

• La contribution sociale généralisée (CSG). Une partie de cette contribution, soit 2.4 %, est directement prélevée sur le revenu imposable.
• La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Notons que cette cotisation n’est pas déductible au revenu imposable. 

Les cotisations de chômage

Ces charges sociales sont collectées par l’URSSAF pour le compte d’UNEDIC (union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce), sauf pour les salariés agricoles, les expatriés, les intermittents du spectacle et les VRP multicartes, etc. 

• L’assurance chômage pour tous les travailleurs âgés de 64 ans au maximum. Ceux qui sont plus âgés ont droit à une contribution de solidarité spécifique.
• L’APEC (agence pour l’emploi des cadres).

Les cotisations de retraite complémentaire

Ces charges sont reversées aux organismes de retraite. Pour les salariés non-cadres, ce sont l’AGFF (association pour la gestion du fond de financement) et l’ARRCO qui collectent les cotisations de retraire complémentaire. Notons que l’AGFF prend en charge les travailleurs qui n’ont pas accès à la retraite à taux plein mais qui ont quand même cotisé pendant la durée nécessaire. Pour les employés cadres, ce sont l’AGIRC, l’AGFF et l’ARRCO qui reçoivent les cotisations. 

Les cotisations de formation professionnelle

Les cotisations destinées à la formation professionnelle ont été plusieurs fois modifiées depuis le 1^er janvier 2015, date de la prise en compte de la réforme du CPF (compte personnel de formation) et de la formation professionnelle. Désormais, la règlementation devient plus simple. En 2018, les entreprises doivent verser un certain montant auprès de leur OPCA (organisme paritaire collecteur agréé).

Les entreprises employant moins de dix personnes doivent verser 0.55 % de leur masse salariale à leur OPCA.

Les entreprises employant plus de dix personnes doivent à leur tour reverser 1% de la masse salariale à l’OPCA. Notons toutefois qu’en cas de gérance interne du CPF, ce taux est fixé à 0.8 %.

Les cotisations patronales

Les charges patronales, que l’on appelle aussi cotisations patronales sont les contributions payées par les employeurs. Notons que les deux parties, employeurs et employés, doivent chacun une taxe. C’est pour cette raison que les salariés voient une certaine différence entre leur salaire brut et leur salaire net. Cette différence correspond au montant des charges salariales qui pèsent sur leurs salaires. Les employeurs quant à eux doivent payer des charges patronales. Ces dernières sont destinées à financer des caisses publiques. 

Voici les différentes cotisations qui pèsent sur les employeurs :

• Accidents de travail et maladies professionnelles
• Chômage
• Assurance maladie
• Allocation familiale
• Assurance vieillesse.

Le montant des cotisations patronales

Sauf cas d’exonération ou de réduction, le montant des cotisations patronales versées sur les salaires correspond à un pourcentage qui varie du 25 à 42 % du salaire brut. Le taux des cotisations patronales augmente en fonction du niveau du salaire. Par exemple : la cotisation de retraite complémentaire est de 20.55 % pour les plus gros salaires.  

Il faut noter que pour les salaires qui ne dépassent pas le 1.6 SMIC, le pourcentage de cotisation d’allocations familiales est à 3.45%. Les employeurs sont également tenus de payer la taxe sur les salaires, l’apprentissage et la formation professionnelle. Cette dernière est estimée à un taux de 0.55 % de la masse salariale pour les entreprises qui ne compte que 11 salariés ou moins. Ce taux est estimé à 1% pour les entreprises employant plus de salariés.

Les cotisations salariales en 2019

Cinq cotisations sociales ont été mises en œuvre pour couvrir les différences encourus par les salariés comme la maladie, la maternité, l’invalidité et l’assurance décès, sans parler de l’assurance veuvage, l’assurance vieillesse et l’assurance accident de travail.

De manière générale, ces cotisations salariales sont calculées en pourcentage de la rémunération brute du salarié. Ceci dit, certaines charges, comme les cotisations pour les mutuelles, sont calculées au forfait. Notons que les employés non salariés doivent également verser des cotisations sociales. Le mode de calcul de ces dernières est différent de celui du régime général, sachant que l’assiette varie selon l’imposition des bénéfices. 

En 2018, le pourcentage globale des charges salariales va de 22 à 30 %, voire plus, du salaire brut mensuel. Ce taux varie selon le statut du salarié : cadre ou non-cadre. 

La part prélevée sur le salaire brut mensuel d’un travailleur au titre des charges sociales est répartie comme ci-après en 2018 :

• Assurance maladie, maternité, décès, invalidité : la part salariale de cette cotisation a été supprimée.
• Assurance vieillesse : 0.4%.
• CSG déductible de l’impôt sur le revenu : 6.8 % du salaire, après abattement de 1.75 % pour les frais professionnels. 
• CRDS : 0.5%
• Assurance vieillesse : 6.9 % au maximum si elle est plafonnée, et ce jusqu’à 1 PSS (plafond de la sécurité sociale)
• Chômage : 0.95 % au maximum du salaire brut, à 4 fois le PSS. Il faut noter que cette contribution est annulée à partir du mois d’octobre 2018.

A ces charges s’ajoutent les cotisations pour la retraite complémentaire. Encore une fois, les taux varient selon le statut du salarié (cadre ou non).

Les cotisations salariales des non cadres pour la retraite complémentaire en 2018

Pour les travailleurs non cadres, les charges salariales pour la retraite complémentaire comprennent :

• L’ARRCO : 3.1 % du salaire limité au PSS. Après, le taux de 8.1% s’applique sur la tranche de salaire qui va de 1à 3 fois le PSS ;
• L’AGFF : 0.8 % du salaire plafonné au PSS. Après, 0.9 % sur la tranche de salaire allant de 1 à 3 fois le PSS.

Les cotisations salariales des cadres pour la retraite complémentaire en 2018

• ARRCO : 3.1 % du salaire jusqu’à ce que le montant atteint le plafond de la sécurité sociale ;
• AGFF : 0.8 % du salaire jusqu’à ce que le montant atteint le plafond de la sécurité sociale. Ensuite, le taux de 0.9 % s’applique sur la tranche supérieure jusqu’à 4 fois le PSS. Ensuite, 0.9 % sur la tranche au-dessus, plafonné à 8 fois le PSS ;
• AGIRC : 7.8 % du salaire, de 1 à 4 fois le PSS. Ensuite, un autre taux s’applique sur la tranche supérieure jusqu’à 8 fois le PSS. Sachez que ce taux change selon les entreprises ;
• APEC : 0.024% du salaire brut jusqu’à 4 fois le PSS ;
• CET : 0.13 % du salaire jusqu’à 8 fois le PSS.

Quels sont les impacts des modifications appliquées sur les charges sociales depuis le 1^er janvier 2018

Depuis le mois de janvier de l’année 2018, quelques modifications ont été apportées aux cotisations sociales. Ce changement tant espéré n’a pourtant pas beaucoup d’impact. Si vous faites une petite analyse, vous constaterez qu’un cadre gagnera 16 euros mensuels avant l’imposition. Cela revient à seulement 192 euros par an. Un salarié non cadre quant à lui ne gagnera que 9 euros net tous les mois avant impôt, ce qui fait 108 euros par an. Du côté de l’employeur, le coût d’un cadre reste de 2100 euros. Pour le non cadre, ce coût devient 550 euros s’il a été à 538 euros en 2017. Cette légère baisse vient de la réévaluation de la réduction Fillon par rapport aux bas salaires.

Le gain net du salarié est taxé en fonction de la composition de son foyer. Cette mesure minore davantage le gain du pouvoir d’achat. C’est assez décevant quant on voit les annonces faites plus tôt par le gouvernement français. Ce phénomène est dû à deux choses :

La baisse des cotisations se fait en deux temps. Il a fallu patienter jusqu’au mois d’octobre pour apprécier pleinement les effets de cette réforme.

Le mode de calcul des cotisations. Voici la formule utilisée pour chaque contribution :

• CSG : 0.9825 multiplié par le salaire brut, plus la part patronale de complémentaire santé, la part patronale de prévoyance sociale et la part patronale de retraite supplémentaire ;
• Les cotisations liées à la retraite supplémentaire et de prévoyance sont réévaluées automatiquement dès le 1^er janvier parce que la base de leur calcul est la tranche A. De ce fait, la base CSG a augmenté entre le 1^er janvier 2017 et le 1^er janvier 2018 ;
• En ce qui concerne le chômage, la cotisation comporte deux tranches : A et B (pour le salaire brut située entre 3 311 et 13 244 euros) ;
• Pour l’assurance maladie, la cotisation est calculée sur le salaire brut ;
• Le montant net imposable se situe au-delà du net à payer parce qu’une partie de la CSG n’est pas déductible. La hausse de 1.7 point ne touche que la CSG non-déductible, donc elle n’impacte pas l’imposition des salariés.

Bref, il existe bien une différence entre le salaire brut et le net à payer, mais elle correspond aux cotisations sociales versées par le salarié.

Force est de constater qu’au final, la réforme sur les cotisations salariales a peu d’impact sur le pouvoir d’achat des salariés.

Pour rappel, voici les formules à retenir pour calculer le salaire d’un travailleur :

Charges sociales = cotisations salariales + cotisations patronales

Salaire net = salaire brut incluant les primes, les indemnités de congés payés et heures supplémentaires – les cotisations salariales.

Conclusion

Ce guide complet vous a certainement aidé à comprendre les différents calculs utilisés par votre patron pour préparer votre bulletin de paie. Ceci dit, vous devez garder à l’esprit que le calcul du montant des cotisations salariales est toujours très complexe. Et n’oubliez pas que chaque année, les formules peuvent changer à cause des différentes réformes. .