Comprendre le mode de calcul du salaire net


Comme tous les employés en entreprise, vous vous demander comment calculer votre salaire net. Effectivement, même si les explications se trouvent dans les détails de votre bulletin de salaire, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. Afin de vous aider à y voir plus clair, nous allons décortiquer ensemble le contenu de votre fiche de paie.

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Généralités sur le salaire

Le salaire correspond à la somme d’argent que votre employeur vous verse en échange du service rendu. De manière générale, il est versé à chaque fin du mois et une fiche de paie que l’on appelle aussi bulletin de salaire vous sera remise. 

Le salaire est composé d’un montant fixe et d’un montant variable selon le contenu de votre contrat de travail. Ce montant variable peut être composé des divers indemnités, commissions et avantages de nature varié (carburant, véhicule, logement, repas, etc.). Le terme salaire désigne donc l’ensemble de la rémunération perçue par un salarié selon son contrat de travail. Le bulletin de salaire est composé d’un montant brut et d’un montant net.

Le salaire brut

Dans le langage comptable, le salaire brut désigne la totalité des rémunérations qu’un salarié touche selon son contrat de travail. C’est aussi le montant du salaire qui n’a pas encore subi la moindre retenue fiscale ni une charge sociale. C’est d’ailleurs pour cela qu’on l’appelle salaire brut. En d’autres termes, il s’agit d’une rémunération qui est encore exempte de prélèvement. Ici, le calcul est simple puisqu’il suffit d’additionner les différentes sommes prévues dans le contrat de travail.

Le salaire net

Le salaire net correspond à la somme exacte que vous recevez effectivement en tant que salarié. Les différents impôts et cotisations sociales sont prélevés sur votre salaire brut avant que vous ne puissiez toucher votre salaire net. Le salaire brut ainsi que les différents prélèvements effectués doivent obligatoirement être mentionnés sur la fiche de paie. Le montant est préalablement négocié entre salaire et son employeur, et cela, dans le respect total de la loi et des conventions collectives

Notons que dans une entreprise, le salaire peut varier d’un employé à un autre, selon le rang de celui-ci et les termes conclus dans le contrat de travail de chacun.

Dans la plupart des pays, il existe ce qu’on appelle le salaire minimum d’embauche. L’appellation peut varier d’un pays à l’autre, mais en France, on l’appelle SMIC (salaire minium interprofessionnel de croissance).Le montant de ce SMIC est de 1498.47 euros actuellement en France. 

Comment calculer le montant du salaire net ?

Comme on l’a mentionné plus haut, certaines charges doivent être déduites de votre salaire brut pour connaitre le montant de votre salaire net. Sachez que ces prélèvements ne sont pas fixes. Ils varient en fonction de certaines factures comme le montant de votre salaire brut, votre âge, votre poste au sein de l’entreprise, l’activité de cette dernière, et même le département où vous travaillez. Bref, pour estimer le montant du salaire net, il faut tenir compte des différents éléments de votre bulletin de paie. Passons ce dernier sous la loupe.

Les éléments que l’on peut lire sur un bulletin de salaire

Ci-dessous la liste des éléments qui figurent sur votre bulletin de paie et qu’il faut prélever de votre salaire brut pour connaitre le montant de votre salaire net :

  • Assurance maladie
  • Assurance chômage
  • Caisses de retraites
  • Allocations familiales
  • Fond national d’aide au logement

L’assurance maladie

Il s’agit d’un dispositif que l’Etat a mis en place afin de permettre au grand public, notamment les personnes ayant des risques financiers, d’avoir accès aux soins médicaux. Comme dans les autres pays occidentaux, une grande partie de cette assurance est prise en charge par l’Etat. Il faut dire que l’assurance maladie est l’une des plus grandes composantes de la sécurité sociale. Elle fait partie d’un devoir de l’Etat selon la déclaration universelle des droits de l’homme datant de 1948.

Voici quelques-uns des avantages offerts par l’assurance maladie obligatoire :

  • Une assurance maintenue à vie
  • Une couverture à vie pour les handicapés
  • Une garantie à vie pour les retraités
  • Les soins médicaux de tous les enfants de moins de 16 ans sont couverts.

L’assurance maladie peut être gérée par des organismes privés, parapubliques ou encore par un organisme de l’Etat. Le système fonctionne comme tous les autres types d’assurances disponibles sur le marché. Il fonctionne selon le principe de base de la mutualisation du risque. Autrement dit, vous cotisez et en contrepartie, vous serez couvert selon un barème fixé d’avance.

Il faut savoir que pour l’assurance maladie publique, la prime versée par l’assurée n’est pas soumise aux règles de l’assurance de base. Cela veut dire qu’elle ne se base pas seulement sur le risque. L’assurance maladie publique se charge non seulement de couvrir les salariés comme n’importe quelle assurance basique, mais elle met en place un système selon lequel les plus aisées payent l’assurance des personnes les plus démunies.

Les allocations familiales

Les allocations familiales sont des aides réservées aux personnes ayant au moins deux enfants âgés de moins de 20 ans et qui vivent en France. Elles sont versées à chaque fin de mois et le montant varie selon vos ressources financières et le nombre d’enfants que vous avez en charge.

Le fonds national d’aide au logement

Il s’agit d’une charge que tous les employeurs doivent verser à la caisse de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (urssaf), et ce quelle que soit la taille de l’entreprise. Le FNAL permet de trois types d’aides au logement, à savoir l’allocation de logement familial, l’allocation de logement à caractère social et l’aide personnalisée au logement.

L’assurance chômage

Il s’agit d’une forme de protection sociale. L’assurance chômage joue deux rôles importants. Primo, elle favorise le retour des personnes sur le marché de l’emploi. Secundo, elle permet d’indemniser ceux qui sont au chômage. Cette charge est obligatoire pour tous les employés du secteur privé. Salariés comme employeurs doivent verser des cotisations qui sont proportionnellement au montant du salaire perçu

Si vous avez contracté une assurance chômage et par la suite, vous vous retrouvez sans emploi, vous toucherez un revenu de remplacement si vous remplissez certaines conditions. Ce revenu de remplacement est estimé en fonction du salaire que vous avez perçu lors de votre dernier poste (autrement dit, par rapport aux cotisations que vous aurez versé). Donc, pour les faibles revenus, le rapport entre le salaire perdu et le revenu de remplacement est plus important. On peut dire alors que l’assurance chômage répond aussi bien à la logique assurantielle que ré-distributive.

Si vous perdez votre job mais en même temps, vous ne répondez pas aux conditions d’indemnisation, ce sera à l’Etat de vous octroyer des aides. Il faut préciser que ces dernières relèvent de la solidarité nationale, via le Fonds de solidarité. Elles ne relèvent donc pas de l’assurance chômage. 

Comment calculer le salaire net ?

De manière générale, le montant du salaire net, c’est-à-dire après déductions des charges sociales, représente environ 25 % du salaire brut.

La fiche de paie

Par définition, la fiche de paie, bulletin de salaire ou encore bulletin de paie est un document qu’un employeur remet à ses salariés individuellement. Encadré par la loi, ce document contient certains éléments obligatoires.

Le contenu d’une fiche de paie

L’élaboration d’un bulletin de salaire obéit à certaines règles. Voici donc ce que vous devez retenir lorsqu’il s’agit d’établir une fiche de paie.

Emission d’un bulletin de salaire : une obligation légale

Au moment de verser le salaire d’un employé, l’entreprise doit fournir à celui-ci une pièce justificative qu’on appelle fiche de paie ou bulletin de salaire. L’émission de ce bulletin de paie est généralement mensuelle, à chaque versement d’un salaire. Sinon, elle se fait selon la période de paie. Il est remis à toute personne affilié aux couvertures sociales du régime général de la sécurité sociale. 

Les éléments qui doivent figurer sur la fiche de paie

Comme nous avons mentionné plus haut, l’élaboration d’une fiche de paie est encadrée par le code du travail. Celui-ci impose quelques mentions obligatoires, à savoir :

Les informations sur l’employeur

Celui doit inscrire sur la fiche de paie les renseignements suivants :

  • Nom et adresse, sinon le nom de la structure 
  • Les renseignements concernant la caisse où l’entreprise reverse les cotisations sociales
  • Le numéro d’immatriculation utilisé pour le versement des cotisations sociales
  • Le code APE si l’entreprise est enregistrée à l’Insee.

Les informations sur le salarié

Les éléments suivants doivent figurer sur le bulletin de salaire :

  • Nom et prénoms du salarié
  • L’intitulé de son poste au sein de l’entreprise
  • Sa position selon la classification conventionnelle qui s’applique.

Informations sur la législation en vigueur

Le bulletin de salaire doit mentionner l’intitulé de la collection collective qui s’applique. Sinon, il doit indiquer les références du code de travail touchant la longueur des congés payés et les délais de préavis en cas de rupture du contrat de travail.

Informations liées à la paie du mois

  • La période pour laquelle la rémunération en question se rapporte
  • Le volume ainsi que la nature du forfait auquel la rémunération se rapporte pour les salariés qui sont soumis à la convention d’un forfait
  • La nature de la base sur laquelle est calculé le montant du salaire (pour les rémunérations qui ne sont pas basés sur la durée de travail)
  • La nature des accessoires de rémunération qui sont soumis aux charges patronales et salariales et leur montant. C’est le cas pour les avantages en nature et les primes diverses. 
  • Le montant de la rémunération brute
  • Le montant du salaire net ainsi que la date de paiement
  • Les dates des congés payés et le montant des indemnités qui y correspondent.

Il est important de faire une distinction entre les heures payés au taux normal et celles qui sont majorées, sans oublier de noter le taux horaire appliqué. Le salaire horaire de l’intéressé doit être mentionné. 

Par souci de simplicité, vous pouvez regrouper toutes les charges sociales et fiscales en 6 catégories :

  • Assurance chômage
  • Retraite complémentaire obligatoire
  • Prévoyance
  • CSG et CREDS
  • Sécurités sociales et CNSA
  • Autres cotisations patronales

Les informations facultatives de la fiche de paie

Voici les renseignements facultatifs que l’employeur peut mentionner sur un bulletin de paie :

  • La date d’embauche du salarié
  • Le type de contrat de travail (CDD ou CDI)
  • Adresse du salarié
  • Numéro de sécurité sociale du salarié
  • Rémunération nette imposable
  • Rémunérations nette et brutes cumulées sur l’année
  • Les congés restants
  • Coordonnées bancaires de l’employé.

Il faut faire attention aux mentions concernant les congés restants dus. Aux yeux de la loi, la note des congés payés figurant sur le bulletin de salaire correspond à la reconnaissance par l’employeur que ces congés sont effectivement dus. De même, la mention qui porte sur le solde des congés payés obtenus qui s’étale sur une période antérieure sur le bulletin de paie est équivalente à l’approbation de l’employeur sur le report des congés payés.

Ce qu’il ne faut pas indiquer sur le bulletin de salaire

Il est interdit de mentionner sur la fiche de paie les informations suivantes :

  • Le droit de grève
  • Les fonctions des délégués du personnel.

La remise du bulletin de paie à l’employé

L’entreprise peut remettre le bulletin de salaire à l’employé par différents moyens :

  • Par courrier
  • En main propre
  • Par email, mais avec un accord préalable du salarié.

Attention, la remise du bulletin de salaire est obligatoire. Un employeur qui enfreint cette loi est passible d’une amende pénale. Il s’expose donc à une condamnation de verser au salarié des dommages et intérêts.

Utiliser un logiciel de gestion de paie crédible

Par mesure de sécurité et aussi pour faciliter la gestion de la paie, il est très recommandé d’utiliser un logiciel spécialement conçu pour la gestion des salaires. Cette application vous permettra d’élaborer vos imprimés conformément à la loi en vigueur.

Conclusion

Maintenant que nous avons fait le tour de la question, vous devez être capable de mieux comprendre le contenu de votre fiche de paie